Actualité 32 : Quels changements pour le GPLc en 2018 ?

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2018 s'ouvre avec une série d'évolutions législatives et réglementaires, en particulier au niveau fiscal.

 

TICPE

 

La TICPE augmente en fonction de la trajectoire carbone pour le GPL utilisé comme carburant (de 16,50 à 20,71 €/T) et pour le GPL sous condition d’emploi (de 11,69 à 15,90 €/T).

Prime à la conversion

 

La prime à la conversion vise à accélérer la sortie du parc des véhicules essence et diesel les plus polluants, donc les plus anciens, en aidant les Français à acheter un véhicule neuf ou d’occasion.

Depuis le 1er janvier 2018, cette prime est accessible à tous les Français, particuliers et professionnels (et non plus seulement aux foyers non imposables).

Elle s’applique pour l’achat d’un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'un véhicule essence immatriculé pour la première fois avant 1997 ou diesel avant 2001, étendu à 2006 (diesel uniquement) pour les ménages non imposables.

Le montant dépend du véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer:

 

- Pour l’achat d'un véhicule électrique d'occasion ou d'un véhicule thermique Crit'air 1 ou 2, neuf ou d'occasion, émettant moins de 130 g CO2/km, la prime s’élève à 1 000 € pour un foyer imposable et 2 000 € pour un foyer non imposable.

 

À noter : tous les véhicules GPL, neufs et d’occasion, émettant moins de 130g de CO2/km sont éligibles à la prime car ils sont tous Crit’air 1 !

- Pour l’achat d'un véhicule électrique neuf la prime est de 2 500 € sans condition de revenus.

- Pour l’achat d'un deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique neuf la prime est de 100 € pour un foyer imposable et de 1 100 € pour un foyer non imposable.

 

Consultez l’intégralité des barèmes ici :

https://primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/baremes-pac-2018.pdf

 

La Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS)

 

La TVS comprend une composante « CO2 » et une composante « Polluants atmosphériques ».

Les véhicules GPL (et GNV) émettant moins de 100g de CO2/km (au lieu de 110g jusqu’alors) sont exonérés de la composante CO2 de la TVS pendant 12 trimestres (au lieu de 8 trimestres jusqu’à présent).

Consultez les nouveaux barèmes ici :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006179745&cidTexte=LEGITEXT000006069577